Mentions légales

AccueilMentions légales

Agence nationale de la cohésion des territoires
Service communication
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33 1 85 58 60 00

Informations techniques

CMS
WordPress

Webdesigner
Ludovic Arnal

Hébergement du site
Média cité
Coopérative d’intérêt collectif
87 quai des Queyries. 33100 Bordeaux
0556164820
https://medias-cite.coop/

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les “documents officiels” sont librement réutilisables :

  • les discours, les dossiers de presse et les communiqués,
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires,
  • les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Licence

La Mission Société Numérique a choisi de placer par défaut ses documents sous licence ouverte/open licence 2.0. Cela signifie que, sauf mention contraire, vous êtes libres de réutiliser toute information publique mise à disposition sur ce site, gratuitement et sans restriction d’usage, à la seule condition de citer la source de l’information (Mission Société Numérique) et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée (par exemple avec un lien hypertexte).

A quoi sert une licence ?

La licence de réutilisation vous permet de connaître avec précision les conditions dans lesquels vous êtes autorisés à exploiter les informations mises à disposition sur cette plateforme. Elle vient encadrer juridiquement vos droits et obligations lorsque vous réutilisez ces informations. La licence de réutilisation est un contrat qui lie le ré utilisateur à la mission Société Numérique ou aux autres personnes ayant publié sur le site.

À cet égard, dès lors que vous téléchargez tout ou partie des documents administratifs mis à disposition sur ce site, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation.  Par défaut, c’est-à-dire sauf mention contraire, les jeux de données peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence, que vous pouvez télécharger ici.

Pourquoi la Licence ouverte 2.0 ?

(Source : blog d’Etalab)

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :

  • une grande liberté de réutilisation des informations
  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0)
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité
  • une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu lors de la consultation d’un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires utilise des traceurs (cookies), qui sont déposés sur votre navigateur (sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile). Le site utilise différents cookies pour mesurer la fréquentation du site ainsi que pour proposer des contenus vidéos ou des remontées de contenus de réseaux sociaux.

Cookies de mesure d’audience

La navigation des usagers sur le site de l’ANCT peut être analysée grâce au dépôt de cookies sur votre navigateur par la société AT Internet.

Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement, comme le permet la CNIL dans sa délibération du 17 septembre 2020, dans la mesure où ceux-ci sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Pour s’informer sur le traitement des données réalisé par la société AT Internet et/ou modifier vos préférences quant à la (dés)activation des cookies AT Internet sur votre navigateur :

  • AT Internet : conformité au RGPD et respect de la vie privée
  • AT Internet : FAQ – Protection des données

Cookies tiers

  • Twitter : pour l’affichage de certains tweets dans des actualités
  • Dailymotion, Youtube, Vimeo : pour les vidéos incluses sur certaines pages

Moyens d’opposition au dépôt de cookies

Vous pouvez choisir  de désactiver l’ensemble des cookies.Pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :

  • Firefox
  • Chrome
  • Explorer
  • Safari
  • Opera

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ANCT ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Agence nationale de la cohésion des territoires
Service communication
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07

Acceptation et modification des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.