Manufactures de proximité
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Un dispositif France Relance co-construit avec les acteurs
La crise sanitaire et économique inédite que nous vivons a mis en lumière l’existence d’une production d’hyper-proximité et les atouts d’une approche complémentaire entre l’industrie classique et de plus petites unités de production, agiles, permettant de démultiplier les capacités.
La crise a par ailleurs fortement fragilisé et mis en péril un bon nombre d’acteurs de l’économie locale, des artisans, entrepreneurs, TPE, engendrant une perte d’activités économiques dans les territoires.
Les Manufactures de Proximité entendent répondre à ces enjeux, en permettant de préserver et de valoriser des savoir-faire artisanaux, de développer des compétences et de moderniser des process de production tout en contribuant à redynamiser les territoires et en premier lieu, les petites et moyennes villes, les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Tiers-lieux dédiés à la production, qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle, les Manufactures de Proximité sont des ateliers de fabrication qui se destinent en priorité à des professionnels, TPE, PME, artisans. Elles offrent un cadre propice au développement de leur activité : en leur donnant accès à un parc de machines mutualisé, en favorisant les projets collaboratifs entre résidents, en développant des partenariats avec les entreprises locales, en apportant des services supports et une offre de formation pour contribuer à la montée en compétences de tous.
Les Manufactures de proximité s’inspire d’initiatives territoriales qui ont émergé depuis quelques années pour permettre le développement d’écosystèmes locaux autour de la relocalisation de la production, de la valorisation des savoir-faire et de la transmission de compétences. Ces projets témoignent de leur engagement dans les transitions tant numérique qu’écologique, en favorisant les circuits courts, le réemploi ou la fabrication numérique.
En réseau, ces acteurs ont prouvé leur réactivité et leur résilience en produisant notamment du matériel médical durant le premier confinement, en 2020. Ainsi, pour accompagner durablement les entrepreneurs et artisans sur l’ensemble de nos territoires, sur proposition de France Tiers-Lieux, le Gouvernement a souhaité impulser, dans le cadre de France Relance, un programme de soutien économique et en ingénierie auprès des tiers-lieux de production.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, en lien avec l’association France Tiers-Lieux et la Direction Générale des Entreprises, a ainsi travaillé à la préfiguration du dispositif Manufactures de proximité, aux côtés de plusieurs partenaires et professionnels, pour construire le dispositif en lien avec les acteurs de terrain et les problématiques économiques, juridiques, foncières inhérentes à ce type de projet.
S’inscrivant dans la lignée d’autres politiques publiques en faveur de la relocalisation de la production dans nos territoires et notamment dans des territoires fragiles, le dispositif est construit et déployé en lien étroit avec les programmes Territoires d’Industrie, Petites Villes de Demain et Action Cœur de ville.
Dans des logiques économiques partenariales et territoriales, les collectivités locales, les chambres consulaires, les entreprises et lieux d’apprentissage (écoles, lycées techniques, universités, organismes de formation) sont associés aux projets ; elles permettent l’inscription des manufactures dans le tissu socio-économique de leur territoire.
A titre d’exemple en matière de coopération public / privé, l’ANCT encourage la fabrication décentralisée par des acteurs locaux (makers ou artisans indépendants) et l’adaptation du mobilier fabriqué aux usages spécifiques de chaque collectivité territoriale, et plus particulièrement des conseillers numériques France Services. Les tiers-lieux productifs sont les premiers concernés par cet appel à projet en lien avec les collectivités, mis en valeur par le Mois de la Fabrication Distribuée.
Qu’est ce qu’une manufacture de proximité ?
Les Manufactures de proximité sont des tiers-lieux productifs, qui animent et apportent des services à une communauté professionnelle d’artisans.
Le principe et les valeurs sont ceux d’un tiers-lieu à savoir :
- d’encourager la mutualisation, de machines, de services
- d’animer une communauté d’acteurs pour leur apporter des services et favoriser le pair à pair
- développer de la formation et favoriser la mon-tée en compétences
- développer des projets communs, coopératifs en favorisant les collaborations
Questions fréquentes
1. Généralités
Quel est le calendrier de l’AMI?
Les deux prochaines dates limites de dépôts prévues sont : le 13 janvier à midi et le 3 mars 2022 à midi.
Y-a-t-il d’autres vagues de candidatures prévues pour l’AMI Manufactures de territoire après la deadline du 3 mars à priori ?
Rien de prévu après le 3 mars pour l’instant.
Y a-t-il un nombre limité de candidatures sélectionnées par vague ?
Nous labelliserons 100 Manufactures sur l’ensemble des trois vagues. 20 manufactures sont déjà lauréates de la vague 1, il nous reste donc 80 places que nous répartirons de manière équitable sur les vagues 2 et 3 mais c’est surtout la qualité des dossiers qui prime.
Une manufacture a déjà été labellisée dans mon département, ai-je tout de même des chances d’être lauréat ?
Cela ne constitue pas un critère de sélection mais l’AMI ne labellisant que 100 manufactures, la répartition territoriale des lauréats est un enjeu important. Vous pouvez donc candidater mais vous aurez à priori moins de chances d’être sélectionné que si votre département n’est pas encore couvert.
Mon projet de Tiers-lieux est en création, l’AMI Manufactures de proximité est-il fait pour moi ? Sinon, vers quel autre dispositif puis-je me tourner ?
L’AMI Manufactures de proximité a vocation à soutenir des projets déjà existants, notamment pour consolider leur modèle économique. Il s’agit tout particulièrement d’accompagner les passages à l’échelle, quand les structures ont fait leurs premières preuves, notamment en matière de prototypage et qu’elles ambitionnent de passer à la vitesse supérieure : plus de machines, développement de nouvelles activités complémentaires pour diversifier le modèle économique, transformation du modèle juridique, agrandissement de l’équipe en charge de la structure, etc.
Si votre projet n’existe pas encore, l’AMI ne semble pas adapté à vos besoins, vous pouvez néanmoins nous solliciter et nous pourrons vous donner des contacts plus adaptés à vos besoins. N’hésitez pas également à contacter les référents des réseaux régionaux des tiers-lieux.
Une structure déjà “Fabriques de territoire” peut-elle prétendre à l’AMI “Manufactures de proximité3 sur un projet adapté à cet AMI ?
Être labellisé « Fabrique de territoire » ne vous empêche aucunement de candidater à l’AMI Manufactures de proximité.
Pour rappel, l’AMI Fabrique de Territoire est clos depuis septembre 2021.
Est-il possible de retenir le dépôt d’un dossier en cas de refus lors d’une vague précédente?
Vous pouvez présenter une nouvelle candidature malgré un refus sur une vague précédente. Nous vous invitons vivement à retravailler votre dossier en fonction des retours qui vous ont été transmis par l’ANCT et à prendre attache et/ou à maintenir le lien avec les équipes France Tiers-Lieux qui peuvent vous accompagner dans votre candidature.
Est-il possible de déposer un dossier si d’autres tiers-lieux ou fab-labs sont déjà installés sur mon territoire?
Nous conseillons vivement aux porteurs de projets de se tenir informés des autres projets de tiers lieux sur le territoire et de faire réseau avec ces structures. Ainsi, si d’autres structures du territoire travaillent sur des filières et axes connexes avec votre propre structure, nous vous encourageons à candidater en consortium. Si cela ne vous semble pas pertinent, votre candidature sera bien sûr étudiée mais n’hésitez pas à y démontrer la connaissance fine des acteurs de ce territoire, pour voir comment vous vous intégrer à l’écosystème en place.
Pouvons-nous prendre contact avec les 20 lauréats de la première vague ?
Nous favorisons et encourageons les échanges entre pairs. En effet, la mise en relation est pour nous également le prémisse de la création du futur réseau national des Manufactures de proximité. Nous pouvons vous orienter vers certains lauréats en fonction de vos besoins et après accord de leur part. N’hésitez pas à nous solliciter à cet égard.
Que signifie le “profil entrepreneurial” du porteur de projet évoqué dans les critères de sélection?
L’AMI sélectionne des porteurs de projets (personnes ou structures) capables de penser un modèle au long cours en matière juridique, économique et de gestion. En effet, le comité de sélection étudie comment le projet est porté, puis exploité, ainsi que la posture entrepreneuriale du porteur projet, notamment sa capacité à mobiliser les parties prenantes et les acteurs du territoire…
Pour candidater, est-ce-qu’il faut remplir un formulaire “en ligne” ou est-ce qu’il y a un dossier téléchargeable en pdf ?
Vous devez renseigner votre numéro SIRET pour accéder au formulaire en ligne sur la plateforme en ligne Démarches simplifiées. Plusieurs champs seront à remplir et deux dossiers à télécharger et à renvoyer sur la même plateforme : le dossier de candidature en format .doc et la matrice budgétaire en format .xls.
2. Le programme d'ingénierie
Le programme d’ingénierie et notamment la phase d’incubation sont-ils obligatoires?
Ce temps d’ingénierie est une plus-value importante dans le cadre du programme Manufactures de proximité ; il a pour objectif d’outiller les porteurs de projets, d’homogénéiser les attendus et de favoriser l’inter-connaissance entre les différents porteurs de projets lauréats de l’AMI. Il s’agit donc de deux temps obligatoires pour l’ensemble des lauréats sur lesquels un engagement de leur part est attendu.
Quand est-ce que les financements en matière d’amorçage et d’investissement sont attribués aux lauréats?
Les lauréats de l’AMI rentrent dans un programme d’ingénierie une fois la sélection de leur candidature effectuée par le comité de sélection ; celui-ci se découpe en deux temps : un programme d’incubation-accélération de 4 mois durant lesquels les lauréats seront outillés et un programme d’accompagnement sur mesure de 2 ans. C’est à la fin du programme d’incubation que le comité de sélection se réunit une ultime fois pour statuer sur les financements à attribuer aux lauréats.
Le comité de sélection se réservera le droit de ne pas soutenir un projet si celui-ci n’a pas répondu aux attendus à l’issue de la période d’incubation.
Le programme d’incubation est-il prévu en distanciel ou en présentiel ?
Sous réserve de l’évolution des consignes sanitaires, le programme d’incubation est prévu en présentiel, permettant ainsi aux porteurs de projets de se rencontrer et d’émuler durant cette période.
Comment s’organise l’accompagnement sur mesure pendant deux ans?
Chaque lauréat bénéficiera d’un crédit jours lui permettant de faire appel à des experts dédiés sur deux années. Les besoins seront préalablement validés avec France Tiers-Lieux pour un suivi au long cours du projet.
3. Le portage juridique de la candidature
Quelles sont les structures qui peuvent candidater à l’AMI?
Le cahier des charges de l’AMI présente les structures éligibles :
« Les porteurs de projets de Manufactures candidats doivent disposer d’une structure juridique déclarée et apparentée à une entreprise, au sens du droit communautaire européen. Les structures suivantes sont éligibles :
- les associations et personnes morales de type SCIC, SCOP, SA, SAS, SARL…
- les EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial), plus généralement tous les établissements publics, les SEM (Société d’Économie Mixte) ou les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : les collectivités territoriales porteuses d’une Manufacture ou en co-portage d’une Manufacture devront disposer de l’un de ces modèles juridiques
- les GIP (Groupement d’Intérêt Public) et les GIE (Groupement d’Intérêt Économique). »
Une collectivité peut-elle répondre à l’AMI Manufactures de proximité ?
Une collectivité territoriale ne peut pas candidater en propre. Voir les conditions juridiques d’éligibilité.
Est-il possible de déposer un dossier au nom d’une association dans un premier temps et de basculer ensuite sur une SCIC en tant que porteur de projet dans un second temps ?
Oui, l’un des enjeux du programme d’incubation est notamment de vous accompagner dans la formalisation d’une structure juridique pérenne si cela n’est pas encore le cas. Vous pouvez donc changer de statut en cours de parcours, l’important étant néanmoins d’avoir une vision claire dès le dépôt de votre dossier de candidature sur le modèle juridique que vous souhaitez épouser à terme.
En cas de réponse en consortium, une seule structure doit-elle porter la candidature?
Oui, parmi les membres du consortium, une structure doit jouer le rôle de chef de file et porter la responsabilité de la candidature.
Une structure disposant de plusieurs sites ou antennes peut-elle candidater?
Les manufactures distribuées en plusieurs sites sur un même territoire sont éligibles au programme Manufactures, dès lors que leurs actions sont bien pensées en complémentarité à l’échelle d’un territoire commun et que leur distance est justifiée par le candidat. Il n’est pas rare d’observer des manufactures réparties sur deux à trois sites pour des raisons de réponses aux contraintes et opportunités territoriales (accessibilité, approvisionnement, site vitrine etc…) mais pour des raisons d’opportunités foncières également. On croise donc parfois une répartition comme suit : un site dédié à la formation, un site dédié aux ateliers partagés et une boutique en cœur de bourg ou de ville par exemple.
4. La maîtrise foncière des projets
La maîtrise foncière est un critère d’éligibilité, qu’est ce que cela signifie pour la structure candidate?
Vous devez disposer d’un espace dédié pour votre manufacture, qu’il s’agisse d’une location ou d’une acquisition foncière. Cet espace doit être adapté aux activités que vous y déployez déjà et que vous avez envie de développer sur place (normes pour l’accueil de publics par exemple).
À défaut, vous devez avoir identifié un lieu idoine et être engagé dans une négociation avancée avec un bailleur ou un propriétaire et présenter les démarches et justificatifs associés lors de votre candidature.
Est-ce un “plus” d’être propriétaire du lieu ou membre de la SCI ? Un bail emphytéotique est-il suffisant ?
Non, ce n’est pas forcément un plus : le comité de sélection met l’accent sur la pérennité de la maîtrise foncière. Par exemple, un bail emphytéotique sur 25 ans par exemple donne une assise importante à un projet pour permettre à la structure d’amortir ses investissements et de s’installer durablement sur un territoire.
Nous ne pourrons nous installer dans les locaux définitifs qu’en 2023 ou 2024 (qu’il s’agisse d’une construction dédiée, d’une réhabilitation ou de la disponibilité d’un local loué), pouvons-nous néanmoins répondre à l’AMI?
Cela dépend de plusieurs paramètres :
- vos travaux sont-ils déjà suffisamment avancés ou les autorisations sont-elles dûment accordées par les autorités compétentes ?
- disposez-vous d’un local transitoire vous permettant d’attendre 2023/2024 ?
En tout état de cause, le comité de sélection veillera à sélectionner des projets qui peuvent déployer des activités même si leurs futurs locaux ne sont pas disponibles immédiatement et qui respectent donc le critère de maîtrise foncière.
5. Financements des projets
L’acquisition de matériel peut-elle avoir lieu avant la fin du programme d’incubation ? et d’accompagnement ?
Les subventions d’amorçage et d’investissement sont versées aux lauréats à l’issue du programme d’incubation. Néanmoins, vous pouvez engager des dépenses sur le même exercice fiscal, en amont de l’obtention de la subvention tant que les dépenses correspondent bien à celles considérées comme éligibles (voir le cahier des charges du programme).
Le budget prévisionnel du projet à 3 ans doit-il être à l’équilibre ?
En effet, nous attendons des projets qui candidatent qu’ils puissent présenter des perspectives budgétaires à l’équilibre à 3 ans. Il s’agit bien, à travers le programme Manufactures, d’accompagner la consolidation des modèles économiques pour que les projets soient le plus autonomes possible, progressivement et notamment en matière de ressources financières propres.
Est-ce qu’il faut un plan de financement très complet et détaillé pour déposer ou c’est l’objet de l’accompagnement ?
Vous serez accompagné à ce sujet durant le programme d’incubation puis dans la phase d’accompagnement sur mesure, si cela s’avère nécessaire. Néanmoins, les subventions versées au titre du programme Manufactures aux lauréats doivent représenter maximum 80% du budget total du projet ; il est donc attendu de la part des candidats qu’ils présentent un plan de financement complet indiquant les financements identifiés et si ceux-ci sont déjà conventionnés ou projetés.
6. Ancrage territorial
Le dossier de candidature demande des informations en matière de diagnostic de territoire : qu’attendez-vous précisément à cet endroit ?
L’ancrage territorial est l’un des critères de sélection des projets dans le cadre de l’AMI. Il est donc demandé aux candidats de fournir des éléments en matière de diagnostic territorial : problématiques et contraintes rencontrées sur le territoire, acteurs et écosystème en place, partenariats qui permettent de répondre aux besoins identifiés, etc.
7. Filières et activités au sein des manufactures
Est-ce que les artistes en arts visuels : plasticiens, designers et illustrateurs / ateliers d’artistes partagés et mutualisés autour de techniques : sérigraphie ou gravure ou bois par exemple sont éligibles ?
Oui, a priori ces filières rentrent dans le cadre de l’AMI. Il faut surtout que les équipements et espaces soient mutualisés entre plusieurs professionnels et soient dédiés à la production au sein de la structure.
Est ce que le caractère numérique des outils et machines de l’atelier est important ?
Oui, le programme Manufactures a vocation à explorer les porosités permises entre les machines traditionnelles et les machines numériques. Plus largement, l’équipement doit surtout faire sens par rapport aux besoins des professionnels, artisans et entrepreneurs du faire, aux filières et au territoire.
8. Réseau national des manufactures de proximité
Comment ce nouveau réseau de “Manufacture de proximité” se structure-t-il sur le territoire? Est-ce que cela s’insère dans la structuration des “Fabriques de territoire”, avec des têtes de gondoles régionales ?
Le réseau va se construire progressivement sur 2022, notamment via les phases d’incubation auxquelles participeront les trois vagues de lauréats de l’AMI. Des temps dédiés seront programmés pour favoriser l’inter-connaissance, les échanges pair à pair autour de thématiques dédiées. Il s’agira bien sûr de faire le lien entre ce futur réseau et les autres réseaux existants, dont celui des Fabriques de Territoire.