L’étude Juristes Embarqués1 publiée en 2021 fait désormais référence pour les acteurs et tiers-lieux s’engageant dans la voie des communs. Lancée par La 27e Région, l’ANCT, et France Tiers-Lieux2 elle mobilise 7 juristes embarqués qui, au gré d’une vingtaine d’expériences détaillées, utilisent les ressorts du droit pour mettre en lumière des expérimentations de communs au sein des tiers-lieux. Pensée comme une rencontre entre juristes et commoners autour d’initiatives locales, l’étude permet de documenter des pratiques alternatives, de les essaimer et cherche à démêler les fils juridiques en vue de leur pérennisation dans le droit français.
Expérimenter et Documenter
Plutôt que de chercher à transformer réglementairement l’arsenal public, l’étude démontre les initiatives citoyennes existantes et ne demandant qu’à se renforcer. Étude juridique avant tout, elle permet à chacun de se documenter, de trouver des ressources et un lexique juridique et ainsi d’espérer de futures transformations radicales pour des partenariats multiples public-commun. Le rapport n’est pas structuré selon des thématiques traditionnellement admises des communs à l’instar de Coriat3 (matériels ou immatériels, environnementaux, numériques, urbains), mais détaille 4 types d’initiatives : faire communauté, travailler avec les communs, la propriété commune et enfin l’action des acteurs publics.
Transformer l’action publique pour une société du commun ?
Souvent pensés dans le droit à travers la théorie des faisceaux de droits4, les communs sont présentés comme structurants dans l’expérimentation publique et citoyenne. Les 7 juristes vulgarisent l’utilisation du droit et montrent comment c’est une ressource riche encore peu utilisée par les tiers-lieux. « Le commun se déploie ici comme une approche et un mode d’organisation véritablement alternatifs. Il va au-delà de ce que la vie associative, l’économie sociale et solidaire ou la participation des habitants proposent plus classiquement à l’acteur public. » écrit Emmanuel Dupont5. Juristes Embarqués ce n’est pas uniquement l’étude de bonnes pratiques pour les tiers-lieux, c’est avant tout, à l’instar de Defalvard6, un appel national à transformer l’action publique territoriale.
